Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24/07/2024

1. Introduction

Bienvenue chez Tekovol ! Ces Conditions d'Utilisation régissent votre utilisation de notre site web situé à tekovol.com - exploité par Tekovol.

2. Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous garantissez que vous avez plus de 18 ans et que les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et actuelles en tout temps. Des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur le Service.

3. Abonnements

En vous abonnant à notre service, vous acceptez de payer une cotisation annuelle de 36€. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque année sauf annulation. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectué pour la période d'abonnement non utilisée.

3.1 Changements de frais

Tekovol se réserve le droit de modifier les frais applicables, les modalités de paiement, ou d'introduire de nouveaux frais sans préavis, et de tels changements seront applicables au début de la période d'abonnement suivante. Votre utilisation continue des Services payants après tout changement de frais constitue une acceptation de ces modifications.

4. Communications

En utilisant notre Service, vous acceptez de reçevoir nos offres, et d'autres informations que nous pourrions envoyer. Toutefois, vous pouvez vous désinscrire de tout ou partie de ces communications en suivant le lien de désabonnement ou en nous envoyant un email à help@tekovol.com.

5. Utilisations Interdites

Vous pouvez utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service :

6. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ou responsabilité, pour toute raison, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.

7. Limitation de la Responsabilité

En aucun cas Tekovol, ni ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs, ou affiliés, ne seront responsables des dommages indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de bonne volonté, ou autres pertes intangibles, résultant de votre utilisation ou incapacité à utiliser le Service.

8. Droit Applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois française, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois.

9. Droits d'Auteur et Droits de Propriété Intellectuelle

9.1 Contenu

Le contenu, la disposition et la mise en page des Services, y compris, mais sans s'y limiter, les marques de commerce, les logos, le texte (sous forme de texte brut, ou HTML) et le code informatique sont exclusifs à Tekovol, soit en raison d'un droit de propriété ou d'un droit octroyé sous licence, et ne peuvent être copiés, imités, reproduits, affichés, distribués, transmis, décompilés ou utilisés de toute autre manière sans l'autorisation expresse de Tekovol, ou comme le permettent les fonctionnalités des Services ou les présentes Conditions. Toute utilisation non autorisée du contenu, de la disposition ou de la mise en page des Services, du code informatique, des images, des logos, des vidéos, ou des marques de commerce présents dans les Services ou de toute œuvre dérivée de ceux-ci peut constituer une violation des lois civiles ou pénales, y compris, mais sans s'y limiter, des lois sur la propriété intellectuelle, et Tekovol peut prendre des mesures en conséquence.

Le paragraphe ci-dessus s'applique également aux biens de tiers utilisés dans le cadre des Services, y compris, mais sans s'y limiter, le code informatique de tiers. Aux fins du présent article, le « code informatique » comprend le code source, la structure, les fichiers CSS ou JavaScript, les modèles, les modules ou tout autre fichier similaire.

10. Résiliation des Services

Tekovol peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir les Services, ou toute partie de ceux-ci, avec ou sans préavis. Vous acceptez que Tekovol ne soit pas responsable envers vous ou un tiers de toute perte ou dommage, pécuniaire ou non, résultant de la résiliation des Services, ou de la suppression par Tekovol des Services ou de toute partie de celui-ci.

11. Résiliation des Conditions

La résiliation des Services mettra fin aux présentes Conditions entre vous et Tekovol. Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation des présentes Conditions, survivront à la résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les clauses de non-responsabilité, les indemnités et les limitations de responsabilité.

12. Garanties

Tekovol décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s 'y limiter, les garanties de titre et d'absence de contrefaçon; les garanties que les Services, l'information qu 'ils contiennent ou tout matériel téléchargé à partir de ceux-ci, et tout matériel de tiers, seront ininterrompus, sans erreur, précis, fiables et exempts de virus et d'autres éléments nuisibles; et les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Tekovol, et ses administrateurs, dirigeants, employés, partenaires et sous-traitants ne garantissent pas que : (i) les Services seront sécurisés ou disponibles à un moment ou à un endroit précis; (ii) tout défaut, erreur ou omission sera corrigé; ou (iii) les résultats de l'utilisation des Services ou de tout contenu téléchargé à partir de ceux-ci répondront à vos besoins.

13. Limitation de la Responsabilité

13.1 Exonération de responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs, indirects ou consécutifs liés à l'utilisation de notre service SaaS, y compris, mais sans s'y limiter : L'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des informations sur les offres de vols fournies par notre service. Les retards, les erreurs ou les interruptions de service. La suppression, la livraison erronée ou le stockage inapproprié de tout contenu ou information. La perte ou les dommages causés à vos biens, y compris les logiciels, les données ou les équipements. Toute réclamation, perte ou dommage résultant de l'utilisation de notre service par vous-même ou par des tiers. Nous mettons tout en œuvre pour fournir un service fiable et sécurisé. Cependant, nous ne pouvons garantir que notre service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions.

13.2 Dommages

Dans la mesure où la loi le permet, Tekovol, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, extraordinaire, consécutif, spécial, punitif ou exemplaire (y compris, sans s'y limiter, la perte de revenus ou de bénéfices, la perte ou l'endommagement de données, la perte d'utilisation, l'interruption des activités ou toute autre perte pécuniaire), découlant de ou lié aux Services ou à votre utilisation, mauvaise utilisation ou incapacité à utiliser les Services, même si Tekovol a été informé de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s'applique quelle que soit la forme d 'action, qu'il s'agisse d'un contrat, d'une garantie, d'une responsabilité extracontractuelle, d'une négligence, d'une responsabilité stricte ou de toute autre théorie juridique.

13.3 Plafond de réclamation

En aucun cas, la responsabilité globale de Tekovol pour toute réclamation liée à votre utilisation des Services, le cas échéant, ne dépassera le montant le plus élevé entre (i) 50€ ou (ii) les frais payés par vous à Tekovol au cours de la période de 12 mois précédant l 'événement à l'origine de la responsabilité.

14. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir quittes de toute réclamation, responsabilité, dommage, coût ou dépense, y compris les honoraires d'avocat, découlant de ou liés à votre utilisation de notre service SaaS, y compris, mais sans s'y limiter : Votre violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Votre utilisation du service d'une manière portant atteinte aux droits d'un tiers.

15. Lois Applicables et Juridiction

L'utilisation des Services est régie et interprétée conformément aux droit français, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, seuls les tribunaux compétents de Paris seront compétents.

16. Avis

En cas de plainte ou de demande d'information concernant les Services, veuillez contacter le service client de Tekovol à l 'adresse e-mail suivante help@tekovol.com. Tekovol s'engage à examiner et à répondre à toutes les plaintes et demandes dans les meilleurs délais possibles.

Lorsque vous contactez le service client de Tekovol par e-mail, veuillez inclure autant de détails que possible concernant votre plainte ou votre demande d'information, ainsi que vos coordonnées afin que le service client puisse vous contacter pour obtenir toute clarification supplémentaire si nécessaire.

17. Dispositions Diverses

17.1 Intégralité de l'accord

Les Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Tekovol en ce qui concerne votre utilisation des Services, remplaçant tout accord antérieur entre vous et Tekovol.

17.2 Force Majeure

Tekovol ne sera pas responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des présentes Conditions lorsque ce manquement résulte d'une cause indépendante de la volonté de Tekovol, y compris, mais sans s 'y limiter, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou des communications.

18. Achats

Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous utilisez un processeur de paiement tiers, Stripe, qui collectera vos informations de paiement et traitera votre paiement. Nous ne sommes pas responsables de la collecte, de l'utilisation, du partage ou de la sécurité de vos informations de facturation par Stripe. Les modes de paiement suivants sont acceptés par le processeur de paiement tiers : American Express, Discover, MasterCard et Visa.

Vous déclarez et garantissez par la présente que vous avez le droit légal d'utiliser le(s) mode(s) de paiement en relation avec tout achat et que les informations que vous fournissez à nous et au(x) processeur(s) de paiement tiers sont vraies, correctes et complètes.

19. Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous n'assumons aucune responsabilité pour la disponibilité, les erreurs ou les inexactitudes des informations, produits ou services fournis sur ce site.

20. Modifications des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à ces conditions d'utilisation à tout moment. Nous ne vous fournirons aucun préavis lorsque nous apporterons des modifications aux présentes conditions d'utilisation.